Conditions générales de fonctionnement Fonsegrives

Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AUTAN – SITE DE FONSEGRIVES est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 4 Route de Castres 31130 QUINT FONSEGRIVES Nous sommes joignables par téléphone au : 05 61 24 45 20

Nous sommes joignables par mail au : contact@cliniqueautan.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte :

• du lundi au vendredi 08:00 - 12:30 et 14:00 – 19:00

• le samedi 08:00 - 12:30 et 14:00 - 18:00

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Nom & Prénom	Ordre	Statut
GAUCLERE Bruno	11340	ASS
Van BEEK Erik	15524	ASS
MORRI Elodie	21877	SAL
BALAŸ Claire	30900	SAL
PICHON Muriel	22253	SAL
BAILLARGEAT Marie-Marc	36974	SAL
LEROUX Constance	39796	SAL
MORELLI-MARTEIL Audrey	22685	SAL

Personnel non vétérinaire :

Nom & Prénom	Statut	Échelon
CAVAILLES Patricia	AV	3
DOMENACH Delphine	ASV	5
PONT Anne-Lise	AV	3
MERLAND Coralie	AV	3
FERNANDE Charlotte	AV	3
FOURAUX Florence	AV	3
COQUENE Marine	AV	3
MUMBER Juanna	AV	3
FORRESTIER Mélanie	AV	3
HANET Lily	AV	3

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

▪ Consultations de médecine générale et préventive

▪ Chirurgie de convenance

▪ Chirurgie gynécologique

▪ Chirurgie des tissus mous

▪ Chirurgie orthopédique

▪ Hospitalisation : Chenil / Chatterie et Chenil / Chatterie séparés pour les animaux contagieux dans un local séparé.

▪ Analyses sanguines

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst DX, Idexx Catalyst One, Idexx Procyte, Idexx Snapshot Pro, Virbac SpeedReader, Coagpoc, Kimmuno, - Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client. ▪ Analyse urinaire automatisée : Idexx VetLab UA, Idexx Sedivue

▪ Analyse de selles et cytologie par assistance de l'intelligence artificielle : Vetscan Imagyst ▪ Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL + capteur plan VJDR MEDICAL (envoi sous format JPEG ou DICOM).

▪ Echographie, doppler, doppler couleur

- Appareil GENERAL ELECTRIC VERSANA (envoi sous format Pdf), équipé d'un ECG et de 3 sondes (microconvexe, linéaire et Cardio Phased Array)

▪ Fibroscopie : colonne d'endoscopie Mano Medical.

- Vidéo-Rhinoscope ManoMedical 30° 175/2.7mm Chemise 130/4.3/2.0mm - Vidéo-Endoscope ManoMedical 1000/5.8/2.0mm

- Vidéo-Endoscope ManoMedical 1500/9.2/2.8mm

▪ Oncologie:

- Réalisation de séances de chimiothérapie (perfusions, délivrance de comprimés) sur animaux hospitalisés (centre déclaré auprès de l'Ordre des vétérinaires)

- Prescription et réalisation de protocoles sous les conseils d'ONCONSEIL (Dr SAYAG)

▪ Réalisation de tests de Potentiels Evoqués Auditifs (PEA) sur animaux adultes ou jeunes (appareil BAERCOM).

▪ Thérapie laser : appareil FISIOLINE LUMIX 8W. Manipulateur et assistants équipés de lunettes protectrices adaptées

▪ Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

▪ Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques / physiologiques.

▪ Anesthésies selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : - Anesthésie flash : Médétomidine + Kétamine ou Propofol ou anesthésie Isoflurane au masque +/- morphinique

- Tranquillisation poussée : Médétomidine ou Isoflurane

- Prémédication : Médétomidine ou Diazepam ou Acepromazine + Morphinique - Anesthésie longue durée : Prémédication + Kétamine ou Propofol + relai Isoflurane + O2 - Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie - ECG - capnographie (appareil Surgivet).

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le vétérinaire de garde est chargé d’effectuer la surveillance des animaux hospitalisés mais sa présence n’est pas permanente. Une surveillance par caméra est possible. Lorsque l’état d’un animal le justifie, le vétérinaire de garde peut être amené à

dormir sur place dans le studio de garde ou l’animal transféré à la Clinique Veturgentys par son propriétaire.

Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d'ouverture, nous répondons aux urgences sur appel téléphonique au 05.61.24.45.20. Un répondeur à choix multiple oriente vers l'établissement en charge de la gestion des urgences.

Notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la clinique VETURGENTYS (05.61.11.21.31 www.vet-urgentys.fr) qui assure les urgences de 22h00 à 8h00

La continuité des soins est assurée le dimanche par le vétérinaire assurant la garde. Il n'est présent sur place que si l'état de santé de l'animal exige une surveillance 24h/24

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes (lapins)

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional ILE DE FRANCE 18 Cour Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Animacare. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces

• carte bancaire

• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire via notre partenaire ALMA De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 26/09/2025

Docteur Erik van BEEK